Conditions générales de service
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service définissent les règles applicables à l’accès au site, à son utilisation ainsi qu’aux services liés à l’achat des produits proposés sur celui-ci.
Toute commande effectuée sur le site implique que vous avez pris connaissance des présentes Conditions générales de service, que vous les acceptez, ainsi que les différentes politiques disponibles sur le site, notamment la Politique de livraison, la Politique d’annulation des commandes, la Politique de retour et d’échange et la Politique de confidentialité.
Ces conditions encadrent la relation contractuelle établie entre vous et nous dans le cadre des achats réalisés sur le site et des services associés. Elles ne sauraient avoir pour effet de supprimer, restreindre ou limiter les droits obligatoires dont vous disposez en qualité de consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
2. Commande, acceptation et conclusion du contrat
Lorsque vous validez une commande sur le site, vous confirmez votre intention d’acquérir les produits sélectionnés et acceptez les présentes Conditions générales de service ainsi que les règles complémentaires applicables publiées sur le site.
Après réception de votre commande, nous procédons aux contrôles nécessaires portant notamment sur la disponibilité des produits, la validation du paiement et l’exactitude des informations communiquées avant de poursuivre son traitement.
L’envoi d’une confirmation de commande atteste uniquement de la réception de votre demande et du lancement des opérations de traitement. Cette confirmation ne constitue pas une garantie définitive que la commande pourra nécessairement être exécutée jusqu’à sa livraison.
Dans l’hypothèse où une commande ne pourrait pas être honorée en raison notamment d’une indisponibilité du produit, d’une erreur manifeste concernant le prix affiché, d’un problème lié au paiement, d’un risque de fraude, d’un incident technique ou de toute autre circonstance objective et justifiée, nous nous réservons la possibilité d’annuler la commande dans le respect des dispositions légales applicables. Vous serez informé dans les meilleurs délais et, lorsque le paiement a déjà été encaissé, les montants concernés seront remboursés selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les relations contractuelles relatives à la commande sont régies par la réglementation applicable ainsi que par les documents contractuels et politiques publiés sur le site.
3. Création de compte et obligations de l’utilisateur
Lorsque vous choisissez d’utiliser la fonction de compte disponible sur le site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour lors de votre inscription et pendant l’utilisation de votre compte.
Vous êtes responsable de la conservation et de la protection de vos identifiants de connexion. Vous devez prendre toutes les précautions raisonnables afin d’éviter tout accès non autorisé à votre compte. Sauf disposition légale contraire, l’utilisation d’un même compte par plusieurs personnes n’est pas autorisée.
Si vous constatez une activité inhabituelle, une utilisation non autorisée de votre compte ou tout événement pouvant compromettre sa sécurité, vous devez nous contacter dans les meilleurs délais en utilisant les coordonnées indiquées sur le site.
Dans les limites prévues par la loi applicable, nous pouvons prendre les mesures appropriées, notamment suspendre temporairement ou désactiver un compte, lorsqu’une utilisation frauduleuse ou non autorisée est détectée, lorsqu’une violation des présentes Conditions générales de service est constatée ou lorsqu’un risque raisonnable existe pour la sécurité du site ou des utilisateurs.
4. Informations relatives aux produits, disponibilité et prix
Nous veillons à fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés, notamment leur désignation, leurs caractéristiques principales, leurs dimensions, leurs couleurs, leurs prix ainsi que tout élément susceptible de vous aider dans votre choix.
Toutefois, certaines différences raisonnables peuvent apparaître entre les informations affichées en ligne et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages des écrans, des navigateurs utilisés ou des caractéristiques propres aux produits.
Les prix des produits, les promotions en cours ainsi que les frais applicables peuvent être modifiés à tout moment en fonction de l’évolution des conditions commerciales, des opérations du site ou des mises à jour techniques. Sauf obligation légale contraire, les conditions tarifaires affichées lors de la validation finale de la commande et du paiement restent applicables à cette commande.
Les informations relatives aux stocks sont actualisées régulièrement. Cependant, des écarts temporaires peuvent survenir entre la disponibilité affichée sur le site et la disponibilité réelle en raison notamment des délais de synchronisation des systèmes ou d’autres contraintes opérationnelles. Les indications relatives aux stocks ne constituent donc pas une garantie permanente de disponibilité.
Si une commande ne peut être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement ou d’un dysfonctionnement technique, nous pouvons procéder à son annulation dans les conditions autorisées par la réglementation applicable. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées selon le mode de paiement initial.
5. Commandes et modalités de paiement
Après validation de votre commande, il vous appartient de vérifier que les informations fournies, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées de contact et les autres renseignements nécessaires à l’exécution de la commande, sont exacts et complets.
Une fois le paiement confirmé, nous engageons les opérations nécessaires au traitement de votre commande conformément à son état d’avancement.
Le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement concerné. En cas d’échec de la transaction, d’informations de paiement incorrectes, d’anomalies détectées lors des contrôles de sécurité ou de toute autre difficulté empêchant la validation du paiement, la commande peut être suspendue ou ne pas être traitée.
Le montant total dû correspond aux informations tarifaires affichées au moment de la validation définitive de la commande et du paiement, sauf disposition légale contraire applicable.
Les conditions relatives au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours et au service après-vente sont également régies par les politiques spécifiques disponibles sur le site.
6. Livraison
Après réception et vérification de la commande, nous procédons à sa préparation puis à son acheminement vers le processus d’expédition.
Le délai habituel de traitement d’une commande est généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés. Cette période peut inclure différentes étapes telles que la confirmation de la commande, la préparation des articles, les opérations d’emballage et la transmission au transporteur chargé de l’acheminement.
Pour les livraisons effectuées en France, des frais standards de livraison d’un montant de 10 € sont appliqués lorsque la valeur totale de la commande est inférieure à 150 €. Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 150 €, les frais de livraison sont offerts.
Les produits sont expédiés depuis des centres logistiques situés hors de France. Ils sont transportés par voie internationale et peuvent être soumis aux procédures d’importation, aux contrôles douaniers et aux formalités administratives nécessaires avant leur remise à l’adresse de livraison indiquée.
Le délai estimatif de transport est généralement de 5 à 10 jours ouvrés. Toutefois, ce délai peut varier en fonction de nombreux facteurs, notamment les opérations de transport international, les procédures douanières, les délais des prestataires logistiques, les conditions météorologiques, les périodes de jours fériés ou tout autre événement indépendant de notre volonté raisonnable.
Les informations relatives aux pays ou zones de livraison indiquées sur le site déterminent uniquement les territoires dans lesquels les commandes peuvent être acceptées et livrées. Elles ne signifient pas nécessairement que les produits sont stockés ou expédiés depuis un entrepôt situé localement.
Pour connaître les règles détaillées concernant les zones desservies, les frais applicables, les méthodes d’expédition, le suivi des colis, la réception des commandes et les situations particulières liées au transport, veuillez consulter la Politique de livraison disponible sur le site.
7. Annulation des commandes
Vous pouvez généralement demander l’annulation d’une commande dans un délai de 24 heures suivant sa validation.
Toute demande d’annulation doit être adressée par l’intermédiaire des coordonnées officielles indiquées sur le site et doit contenir les informations nécessaires à l’identification de la commande, notamment son numéro de commande.
Dès réception de votre demande, nous examinerons le statut actuel de la commande et mettrons en œuvre les efforts raisonnables afin d’interrompre son traitement lorsque cela est encore possible.
Lorsque la commande n’a pas encore été transmise aux étapes ultérieures telles que la préparation logistique, l’emballage, le tri, l’expédition ou la remise au transporteur, son annulation peut généralement être effectuée plus facilement.
En revanche, lorsque la commande est déjà engagée dans le processus de traitement ou d’expédition, une annulation immédiate peut ne plus être possible. Nous examinerons néanmoins la situation réelle de la commande et tenterons, dans la mesure du possible, de répondre favorablement à votre demande.
Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement sera effectué dans un délai habituel de 1 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de l’annulation. Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition effective des fonds sur votre compte peut toutefois dépendre des délais appliqués par votre banque, votre établissement financier ou le prestataire de paiement concerné.
Les conditions détaillées relatives aux demandes d’annulation, aux restrictions éventuelles et aux procédures applicables figurent dans la Politique d’annulation des commandes publiée sur le site.
8. Retours et échanges
Les demandes de retour ou d’échange doivent être effectuées conformément aux conditions et procédures prévues dans la Politique de retour et d’échange publiée sur le site.
La période applicable aux demandes de retour ou d’échange est généralement de 30 jours à compter de la réception du produit. Lorsque les conditions légales sont réunies, les 14 premiers jours correspondent au délai légal de rétractation applicable aux consommateurs.
Après réception de votre demande accompagnée des informations nécessaires, nous procéderons généralement à son examen dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les retours acceptés doivent être envoyés à l’adresse de retour communiquée et peuvent faire l’objet d’une vérification avant validation définitive du remboursement.
Après réception, contrôle et acceptation du produit retourné, le remboursement sera traité dans un délai habituel de 1 à 5 jours ouvrés et effectué selon le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande.
Pour les produits pouvant faire l’objet d’un échange, le nouvel article sera préparé et expédié généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et validation du produit retourné.
Les frais de transport liés à la première expédition de remplacement dans le cadre d’un échange pour une même commande sont pris en charge par nos soins. Si une nouvelle demande d’échange intervient ultérieurement pour cette même commande, les frais liés à cette nouvelle expédition pourront être mis à votre charge.
La notion de « premier échange » correspond uniquement au premier échange nécessitant une nouvelle expédition pour une commande donnée et ne s’applique pas séparément à chaque article inclus dans cette commande.
Les règles relatives aux conditions d’éligibilité, aux frais de retour, aux étiquettes de retour (« Return Label »), aux étapes de procédure ainsi qu’aux situations particulières sont précisées dans la Politique de retour et d’échange disponible sur le site.
Cette politique ne limite en aucun cas les droits légaux dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation applicable.
9. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions générales de service ainsi que les relations contractuelles liées aux commandes effectuées sur le site sont régies par les dispositions légales applicables aux transactions concernées, notamment celles relatives à la protection des consommateurs, au commerce électronique et à la protection des données personnelles.
En cas de question, de désaccord ou de litige concernant les présentes Conditions générales de service ou une commande passée sur le site, nous vous invitons à nous contacter en priorité à l’aide des coordonnées indiquées sur le site afin de rechercher une solution adaptée à la situation concernée.
Le recours à une procédure de résolution amiable ne limite pas les droits dont vous disposez en vertu de la réglementation applicable et ne constitue pas une renonciation aux protections légales obligatoires accordées aux consommateurs.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
Nous attachons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des informations personnelles que vous nous transmettez.
Les données personnelles collectées ou traitées dans le cadre de votre navigation sur le site, de la création et de l’utilisation d’un compte, de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison ou des échanges avec notre service client sont utilisées conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable.
Pour obtenir des informations détaillées concernant les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les modalités de conservation, les éventuels transferts de données, les mesures de protection mises en place ainsi que vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
La Politique de confidentialité constitue un document complémentaire aux présentes Conditions générales de service et fait partie intégrante du cadre d’information applicable à l’utilisation de nos services.
11. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire expresse, les éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus éditoriaux, images, illustrations, éléments graphiques, créations visuelles, signes distinctifs, mises en page, présentations de produits et autres contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus, notamment leur reproduction, modification, diffusion, représentation publique ou exploitation commerciale, est interdite sans l’accord préalable écrit du titulaire des droits concernés.
L’accès au site et son utilisation vous sont accordés uniquement dans le cadre autorisé par la loi et les présentes Conditions générales de service. Cette utilisation ne vous confère aucun droit de propriété, licence ou droit quelconque sur les éléments protégés disponibles sur le site.
12. Responsabilité
Nous nous engageons à respecter nos obligations relatives aux commandes et aux services proposés sur le site conformément aux dispositions légales applicables.
Certaines parties du fonctionnement du site ou du processus d’exécution des commandes peuvent dépendre de services fournis par des tiers, tels que les prestataires de paiement, les transporteurs, les fournisseurs de services techniques ou les opérateurs de réseau.
Lorsque des interruptions, retards ou dysfonctionnements résultent directement d’événements relevant du contrôle indépendant de ces prestataires tiers, nous mettons en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin de faciliter la résolution de la situation, sans pouvoir être tenus responsables des conséquences qui ne relèvent pas de notre propre intervention.
Lorsque les difficultés rencontrées résultent d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par vos soins, notamment concernant l’adresse de livraison, les coordonnées de contact ou les informations relatives à la commande, ou lorsqu’elles résultent du non-respect des présentes Conditions générales de service, la responsabilité applicable sera déterminée conformément aux règles légales en vigueur.
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées, ni de restreindre les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
13. Cas de force majeure
Lorsque des circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable affectent le fonctionnement du site, le traitement des commandes ou l’exécution des services associés, nous prendrons les mesures appropriées afin de limiter les conséquences de ces événements.
Peuvent notamment être considérés comme des événements concernés les catastrophes naturelles importantes, les conditions météorologiques exceptionnelles, les conflits armés, les décisions ou mesures prises par les autorités publiques, les événements publics majeurs, les interruptions significatives des réseaux ou infrastructures, ainsi que tout autre événement qui ne pouvait raisonnablement être anticipé ou empêché.
Dans de telles circonstances, les mesures applicables seront déterminées en fonction de la nature de l’événement, de son impact concret sur les services concernés et des exigences prévues par la réglementation applicable.
14. Modification des présentes conditions
Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour les présentes Conditions générales de service afin de tenir compte notamment des évolutions légales, des changements concernant les services proposés sur le site ou des nécessités liées à l’exploitation et à la maintenance du site.
Toute nouvelle version sera publiée directement sur cette page afin de permettre aux utilisateurs d’en prendre connaissance.
Lorsque les dispositions légales applicables l’exigent, nous mettrons en œuvre les moyens appropriés pour informer les utilisateurs des modifications importantes apportées aux présentes conditions.
Sauf obligation contraire prévue par la loi, les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication et s’appliqueront aux utilisations futures du site ainsi qu’aux nouvelles transactions concernées.
Les commandes déjà conclues restent généralement soumises aux conditions applicables au moment de leur validation, sauf disposition légale contraire ou accord valable entre les parties.
15. Indépendance des clauses et absence de renonciation
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de service est reconnue comme invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera interprétée, modifiée ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire afin de respecter la réglementation applicable.
La validité et l’application des autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement maintenues.
Le fait pour nous de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions générales de service ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.
Toute renonciation éventuelle à l’exercice d’un droit doit être effectuée dans les limites autorisées par la loi et ne pourra être considérée comme applicable à d’autres situations, obligations ou droits distincts.
16. Coordonnées de contact
Pour toute demande concernant les présentes Conditions générales de service, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un échange ou tout autre service disponible sur le site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse :
306 Hermitage Dr, Frankfort, KY 40601, US
Service client :
+1 (502) 437-6824
E-mail du service client :
client@miraiarane.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)
Pour toute demande relative à une commande spécifique, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations pertinentes concernant votre achat afin de nous permettre d’identifier rapidement votre dossier et de traiter votre demande dans les meilleures conditions.