1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site, ainsi qu’aux services associés à l’achat de produits sur le site. En passant une commande sur le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de service ainsi que la Politique de livraison, la Politique d’annulation des commandes, la Politique de retour et d’échange et la Politique de confidentialité publiées sur le site.
Les présentes Conditions générales de service régissent la relation contractuelle entre vous et nous dans le cadre des achats effectués sur le site et des services associés. Elles ne peuvent exclure ni limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable.
2. Acceptation du service et formation du contrat
En passant une commande sur le site, vous exprimez votre volonté d’acheter les produits sélectionnés et acceptez les présentes Conditions générales de service ainsi que les politiques applicables du site.
Après la soumission de la commande, nous effectuerons les vérifications nécessaires concernant la disponibilité des produits, le statut du paiement et les informations de la commande avant d’engager le traitement correspondant. La confirmation de commande signifie uniquement que nous avons reçu votre demande de commande et commencé son traitement. Elle ne constitue pas une garantie absolue de notre capacité à assurer l’exécution finale de la commande.
Si une commande ne peut être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’une anomalie de paiement, d’une suspicion de fraude, d’un dysfonctionnement technique ou de toute autre raison objective et raisonnable, nous pouvons annuler la commande dans les limites autorisées par la législation applicable et vous en informer dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été effectué, les sommes perçues seront remboursées selon le mode de paiement initial.
La relation contractuelle relative à la commande ainsi que les droits du consommateur sont régis par la législation applicable et par les politiques publiées sur le site.
3. Compte utilisateur et responsabilités
Si vous utilisez la fonctionnalité de compte proposée sur le site, vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et de l’utilisation du compte.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations de connexion et devez prendre des mesures raisonnables afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de votre compte. Sauf disposition contraire de la législation applicable, un compte ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes.
Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre situation susceptible d’affecter sa sécurité, vous devez nous contacter rapidement par l’intermédiaire des coordonnées indiquées sur le site.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous pouvons prendre les mesures nécessaires, notamment suspendre ou mettre fin à l’accès à un compte, lorsque celui-ci fait l’objet d’une utilisation non autorisée, en cas de violation des présentes Conditions générales de service ou de la législation applicable, ou lorsqu’il existe un risque objectif et raisonnable pour la sécurité.
4. Produits, stocks et prix
Nous nous efforçons de présenter avec précision les principales informations relatives aux produits, notamment leur nom, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leur couleur, leur prix et les autres informations pertinentes pour votre décision d’achat. En raison notamment des paramètres d’affichage, des navigateurs et des caractéristiques réelles des produits, certaines différences raisonnables peuvent exister entre l’affichage du site et le produit reçu.
Les prix des produits, les offres promotionnelles et les frais applicables peuvent être modifiés en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour du système. Sauf disposition contraire de la législation applicable, les informations affichées au moment de la soumission de la commande et de la finalisation du paiement s’appliquent à cette commande.
Les informations relatives aux stocks sont régulièrement mises à jour. Toutefois, en raison notamment des délais de synchronisation des systèmes, des différences temporaires peuvent apparaître entre le stock affiché et la disponibilité réelle. Les informations de stock ne constituent donc pas une garantie de disponibilité en temps réel.
Si une commande ne peut être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’une anomalie de paiement ou d’un dysfonctionnement technique, nous pouvons annuler la commande dans les limites autorisées par la législation applicable et vous en informer dans les meilleurs délais. Les sommes déjà versées seront remboursées selon le mode de paiement initial.
5. Commandes et paiements
Après avoir passé une commande, vous devez vous assurer que l’adresse de livraison, les coordonnées et les autres informations nécessaires indiquées dans la commande sont exactes et complètes. Une fois le paiement effectué, nous procéderons au traitement de la commande en fonction de son statut.
La réussite du paiement dépend du traitement effectué par le prestataire de services de paiement concerné. Si le paiement échoue, si les informations de paiement présentent une anomalie ou si les vérifications nécessaires ne peuvent être effectuées, la commande peut ne pas être traitée normalement.
Le montant de la commande correspond au montant affiché au moment de la soumission de la commande et de la finalisation du paiement, sauf disposition contraire de la législation applicable. Les modalités relatives au paiement, à la livraison, à l’annulation et au service après-vente sont également soumises aux politiques applicables publiées sur le site.
6. Politique de livraison
Après les vérifications nécessaires, nous organisons le traitement de la commande et son acheminement vers le processus de livraison. Le traitement d’une commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés et peut notamment comprendre la confirmation de la commande, la préparation en entrepôt, l’emballage des produits et la remise au transporteur.
Pour les livraisons en France, des frais de livraison standard de 10 € sont appliqués lorsque le montant de la commande est inférieur à 150 €. Lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 150 €, la livraison est offerte.
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés à l’étranger, puis acheminés par transport international et soumis aux formalités d’importation et de dédouanement avant leur livraison à l’adresse indiquée en France. Le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés. Le délai réel peut être affecté par le transport international, les formalités douanières, les opérations des transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
La zone de livraison indiquée sur le site précise uniquement les pays dans lesquels nous acceptons les commandes et assurons la livraison. Elle ne signifie pas que les produits sont expédiés depuis un entrepôt local.
Pour les règles complètes relatives aux zones de livraison, au calcul détaillé des frais de livraison, aux transporteurs, au suivi des commandes, à la réception des colis et aux éventuelles situations particulières liées à la livraison, veuillez consulter la Politique de livraison publiée sur le site.
7. Politique d’annulation des commandes
Vous pouvez généralement nous soumettre une demande d’annulation dans les 24 heures suivant la passation de la commande. La demande doit être envoyée par l’intermédiaire des coordonnées officielles indiquées sur le site et doit contenir le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à sa vérification.
Après réception de votre demande, nous vérifierons le statut actuel de la commande et tenterons, dans la mesure du possible, d’intercepter la commande. Lorsque celle-ci n’est pas encore entrée dans les étapes ultérieures de traitement, l’annulation peut généralement être traitée plus facilement. Si la commande est déjà entrée dans le processus de traitement, de préparation en entrepôt, d’emballage, de tri, de remise au transporteur ou de transport, son annulation directe peut ne plus être possible. Nous tenterons néanmoins de l’intercepter en fonction de son statut réel.
Pour les commandes pouvant être annulées, le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés et effectué selon le mode de paiement initial. Le délai réel d’apparition des fonds peut varier en fonction du délai de traitement du prestataire de paiement, de la banque ou de l’établissement émetteur de la carte.
Les conditions d’éligibilité à l’annulation, la procédure de demande et le traitement des situations particulières sont définis dans la Politique d’annulation des commandes publiée sur le site.
8. Politique de retour et d’échange
Les commandes éligibles à un retour ou à un échange doivent faire l’objet d’une demande conformément à la Politique de retour et d’échange et être soumises à la procédure de vérification applicable. La période globale de demande de retour ou d’échange est de 30 jours à compter de la réception du produit, dont les 14 premiers jours correspondent, lorsqu’elle est applicable, au délai légal de rétractation.
Après réception des informations complètes nécessaires à la demande, nous traiterons généralement celle-ci dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Les retours éligibles seront soumis à la réception à l’adresse de retour indiquée et aux vérifications nécessaires avant le traitement du remboursement. Une fois le retour contrôlé et accepté, le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés et effectué selon le mode de paiement initial.
Pour les produits éligibles à un échange, le nouvel article sera réexpédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et validation du produit retourné. Les frais de transport liés à la première réexpédition d’un échange pour une même commande sont à notre charge. Si une nouvelle demande d’échange est effectuée ultérieurement pour la même commande, les frais de transport liés à cette réexpédition sont à votre charge. La notion de « premier échange » désigne uniquement le premier échange suivi d’une réexpédition pour une même commande et ne s’applique pas séparément à chaque produit de cette commande.
Les conditions de retour et d’échange, les frais de retour, les modalités relatives au Return Label, la procédure détaillée ainsi que les cas particuliers sont définis dans la Politique de retour et d’échange publiée sur le site. Cette politique ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
9. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes Conditions générales de service ainsi que les relations contractuelles relatives aux commandes sont soumises aux dispositions légales applicables aux transactions concernées, notamment aux règles impératives en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique et de protection des données.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales de service ou à une commande, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu par l’intermédiaire des coordonnées indiquées sur le site afin de rechercher une solution appropriée sur la base des informations relatives à la commande.
Le règlement de tout litige ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable et ne limite pas les droits impératifs qui vous sont accordés par cette législation.
10. Confidentialité et protection des données
Nous accordons une attention particulière au traitement et à la protection de vos données personnelles. Les données personnelles associées à la navigation sur le site, à l’utilisation d’un compte, au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison et au service client sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment, lorsqu’il est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, le partage, la conservation et le transfert international des données personnelles ainsi que les droits dont vous disposez en matière de protection des données, veuillez consulter la Politique de confidentialité publiée sur le site. Cette politique constitue un document complémentaire aux présentes Conditions générales de service et participe au cadre d’information applicable aux services du site.
11. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux textes, contenus des pages, images, graphiques, éléments de conception, signes distinctifs, présentations des produits et autres contenus du site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, il est interdit d’utiliser de manière inappropriée les contenus protégés du site, notamment en les reproduisant, modifiant, distribuant, affichant publiquement ou exploitant à des fins commerciales.
Vous pouvez accéder au site et l’utiliser dans les limites autorisées par la loi. Toutefois, l’utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
12. Limitation de responsabilité
Nous exécutons nos obligations contractuelles relatives aux commandes et aux services du site conformément à la législation applicable.
Certaines fonctionnalités du site et certaines étapes de l’exécution des commandes peuvent dépendre de prestataires de services de paiement, de transporteurs, de fournisseurs de services réseau et d’autres prestataires tiers. En cas d’interruption de service, de défaillance du système ou de retard relevant du contrôle indépendant de ces tiers, nous fournirons l’assistance nécessaire dans la mesure du possible, sans toutefois assumer une responsabilité qui ne nous incombe pas pour des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Lorsque des problèmes résultent d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète ou d’autres informations de commande erronées fournies par vos soins, ou du non-respect des présentes Conditions générales de service, la responsabilité correspondante est déterminée conformément à la législation applicable.
Le présent article ne limite ni n’exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ou exclues, et ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
13. Force majeure
Lorsque des événements échappant raisonnablement à notre contrôle affectent le fonctionnement du site, le traitement des commandes ou leur exécution, nous prendrons les mesures raisonnables appropriées en fonction de la situation.
Ces événements peuvent notamment inclure des catastrophes naturelles majeures, des conditions météorologiques extrêmes, des guerres, des décisions gouvernementales, des événements publics majeurs, des défaillances importantes des réseaux ou des infrastructures, ainsi que d’autres événements qui ne pouvaient raisonnablement être prévus ou évités.
Dans de telles circonstances, le traitement de la situation sera déterminé en fonction de la nature de l’événement, de son impact réel et de la législation applicable.
14. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de service lorsque cela est nécessaire en raison d’exigences légales, de modifications des services proposés sur le site ou de besoins liés à l’exploitation du site.
La version mise à jour sera publiée sur la présente page. Lorsque la législation applicable l’exige, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer des modifications importantes.
Sauf disposition contraire de la législation applicable, les conditions mises à jour s’appliquent à compter de leur publication aux utilisations ultérieures du site et aux transactions concernées. Les commandes déjà conclues sont en principe régies par les conditions et politiques applicables au moment de leur conclusion, sauf disposition légale contraire ou accord légalement valable entre les parties.
15. Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes Conditions générales de service est déclarée invalide, inapplicable ou partiellement invalide par une autorité compétente, cette disposition sera adaptée ou écartée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation à un droit doit être effectuée dans les limites autorisées par la législation applicable et ne s’étend pas automatiquement à d’autres situations ou à d’autres droits.
16. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un échange ou tout autre service proposé sur le site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 306 Hermitage Dr, Frankfort, KY 40601, US
Service client : +1 (502) 437-6824
E-mail du service client : client@miraiarane.com
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)
Pour toute demande concernant une commande précise, il est recommandé d’indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations d’achat pertinentes afin de nous permettre de vérifier la commande et de traiter votre demande.